Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.medecinsdelimaginaire.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

PROPRIÉTAIRE
Le présent site Internet www.medecinsdelimaginaire.com et tous ses contenus sont la propriété de Médecins de l’Imaginaire, Association déclarée en Préfecture Publié au Journal Officiel du 6 décembre 2003.
19 rue Marc Seguin 75018 Paris
SIREN : 478 824 196
SIRET : 478 824 196 00024
Catégorie juridique : 9220 Association déclarée
APE : 9499Z – Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Email : contact@medecinsdelimaginaire.com

RESPONSABLE DES PUBLICATIONS
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
// Laurence Bosi
Email : laurence.bosi@medecinsdelimaginaire.com

WEBMASTER & WEBDESIGNER
Création de la charte graphique, intégration/mise en page web.
// Jane & Bernie
Email : contact@jane-et-bernie.fr
Site : www.jane-et-bernie.fr

HÉBERGEMENT DU SITE CHEZ INFOMANIAK
INFOMANIAK NETWORK SA – 26, Avenue de la Praille – 1227 Carouge / Genève – SUISSE
Tél. : +41 22 820 35 44 – Fax : +41 22 301 67 69
Email : contact@infomaniak.ch
Site internet : www.infomaniak.ch

CRÉDITS MÉDIAS
Les photographies, visuels, illustrations et pictogrammes utilisés sur le site sont la propriété de Médecins de l’Imaginaire ou issus de banques d’images Shutterstock et de banques libres de droits tels que Pexels et Unsplash.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.medecinsdelimaginaire.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.medecinsdelimaginaire.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. Si vous ne souhaitez pas que les présentes CGU soient applicables à votre navigation sur le site, veuillez cesser immédiatement de consulter les pages du site.

2.1. DESCRIPTION DES SERVICES

Le site www.medecinsdelimaginaire.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de Médecins de l’Imaginaire.

Médecins de l’Imaginaire s’efforce de fournir sur le site www.medecinsdelimaginaire.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, Médecins de l’Imaginaire ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.medecinsdelimaginaire.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.medecinsdelimaginaire.com ne sont pas exhaustifs.

2.2. DISPONIBILITÉ ET SÉCURITÉ

Le site www.medecinsdelimaginaire.com est par principe accessible 24h/24h, 7j/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. Médecins de l’Imaginaire ne pourra pas être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité. Les utilisateurs sont en outre informés du fait qu’en raison des caractéristiques intrinsèquement liées à l’internet, les données transmises via le site www.medecinsdelimaginaire.com ne sont pas protégées contre les risques de détournement et/ou de piratage, ce dont Médecins de l’Imaginaire ne saurait en aucun cas être tenue responsable. Il appartient à chacun, le cas échéant, de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger son ordinateur et/ou ses données, en ce compris par la mise en place des outils techniques adéquats, tels que par exemple, antivirus, pare-feu, outil de nettoyage automatique, etc.

Médecins de l’Imaginaire se réserve le droit de modifier tout ou partie du site www.medecinsdelimaginaire.com, à tout moment, y compris, sans limitation, le droit de supprimer, modifier et/ou varier les éléments, caractéristiques et fonctionnalités du site www.medecinsdelimaginaire.com.

2.3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇON

Médecins de l’Imaginaire est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou bénéficie d’une licence, sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la part de Médecins de l’Imaginaire.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions applicables du Code de la Propriété Intellectuelle.

2.4. DROIT APPLICABLE

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.medecinsdelimaginaire.com est soumis au droit français. Si une action devait être intentée, celle-ci relèverait des juridictions françaises compétentes.