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Soumis au droit français, le site web www.medecinsdelimaginaire.com est encadrĂ© par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’Ă©conomie numĂ©rique, l’article L.335-2 du Code de la PropriĂ©tĂ© Intellectuelle et la loi « informatique et libertĂ©s » du 6 janvier 1978 modifiĂ©e en 2004.